Depuis le 1er mars 2026, l'APLD « Rebond » n'est plus activable, mais les accords conclus avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard.
Loi de finances pour 2025
L’article 193 de la loi de finances pour 2025 pose les principes de l’APLD rebond comme suit :
Objectif du dispositif
Le dispositif d’APLD rebond est :
- Destiné à assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.
En cela, la logique de l’APLD Rebond est assez proche du dispositif d’APLD qui avait été instauré lors de la crise sanitaire liée au covid-19 (mais dont l’accès est fermé depuis janvier 2023).
A la lecture du contenu de l’article 193 de la loi de finances pour 2025 :
- Le dispositif d’APLD rebond se présente comme plus favorable à la fois pour les salariés et les employeurs, en matière de