Comment déterminer les heures éligibles à l'activité partielle en 2026 dans des situations particulières ?

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Activité partielle : stabilisation des règles covid

Régime avant la loi

De façon dérogatoire, ordonnances des 27 mars 2020 et 14 octobre 2020, le régime d’activité partielle a été étendu à certains salariés auparavant exclus du régime de droit commun.

De même certaines dispositions de « souplesse » ont été introduites comme :

• La prise en compte des heures supplémentaires structurelles ;
• La reconnaissance des heures d’équivalence
• Un régime spécifique pour les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation).

Nouveau régime

Par inscription dans les articles L 5122-3 et L 5122-5 du code du travail, ces dispositions dérogatoires sont désormais inscrites « dans le marbre » et se trouvent ainsi