1 situation envisageable en 2026
- Seule la disposition de « droit commun » est actuellement prévue en 2026.
Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 13€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant au SMIC, soit 12,02 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 12,02 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2026.
Chiffrages
- Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,21 € (12,02 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 9,52 € ;
- En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 4,33 € (12 €*36%), mais