Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ?Attention : cette ...
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. L’employeur effectue le maintien selon les dispositions légales. L’employeur est subrogé des indemnités journalières.
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
Ouverture des commerces le dimanche en décembre : comment peut-on faire travailler les salariés ?
Les entreprises doivent être vigilantes quant au respect du droit à la déconnexion pour les salariés en forfait jours.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Temps d'astreinte : attention à la requalification en temps de travail effectif.
Décompte du temps de travail : un logiciel avec des horaires théoriques pré-renseignés peut être utilisé sous condition.
La preuve du paiement des heures de nuit incombe à l'employeur.
La charge de la preuve des heures supplémentaires ne pèse pas que sur le salarié.
Quand on reparle des temps de trajet des salariés itinérants...
Oui répond la Cour de cassation ! A certaines conditions toutefois...
En principe, seul le temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est considéré comme temps de travail effectif. Mais à tout principe correspond une exception...
Comment savoir quand le temps de pause constitue un temps de travail effectif ou pas ?
Le contrat de travail à temps partiel peut être requalifié à temps complet si les heures complémentaires effectuées portent la durée du travail à 35 heures par semaine.
La Cour de cassation vient de rappeler une nouvelle fois que le non respect des durées maximales de travail ouvre droit à réparation.
Repos compensateur : l'employeur doit informer le salarié de ses droits !
Dans le cadre de sa mission d'amélioration des conditions de travail, l'ARACT Occitanie a publié une synthèse de plusieurs retours d'expériences d'entreprises ayant mis en place la semaine de 4 jours.
La charge de la preuve des heures supplémentaires est partagée entre le salarié et l'employeur.
La Cour de cassation vient de rendre très éclairant concernant la conclusion d’un contrat à temps partiel, dont la durée hebdomadaire se trouvait inférieure à la durée légale. Notre actualité commente cet arrêt pour vous….
Les Jeux Olympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre.
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Le Préfet de Paris a présenté les modalités d'application des dérogations au repos dominical dans les commerces de Paris pendant la période des JO.
Suite à la parution du décret du 23 novembre sur la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire, sous conditions, durant la période des Jeux Olympiques de 2024, le Ministère du Travail a apporté des précisions.
Un décret du 23 novembre rend possible la suspension du repos hebdomadaire pendant les JO de Paris 2024 sous certaines conditions.
La Cour de Cassation se montre très rigoureuse sur les risques de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en fonction des heures complémentaires effectuées par le salarié.
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que c’est à l’employeur de prouver qu’il respect les durées maximales légales du travail, une cour d’appel ne saurait inverser la charge de la preuve, comme le confirme l’arrêt que nous commentons.
Le seul constat d’un dépassement de la durée maximale quotidienne ouvre « droit à réparation ». Il n’est pas exigé, contrairement à ce qu’indiquait une cour d’appel, que la salariée concernée soit contrainte de prouver un préjudice subi.
