Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
Bulletin d’un salarié non cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19. Le versement d’indemnités horaires conduit à un écrêtement des contributions CSG et CRDS.
Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés d’un placement en APLD d’un salarié , selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024
Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés du placement en activité partielle, d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024
Le décret fixant la valeur des allocations employeurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2024 suite à la revalorisation du Smic horaire, a enfin été publié. Nous connaissons désormais les valeurs en vigueur sur l’année 2024.
Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant les modalités déclaratives des contributions CSG/CRDS en cas d’activité partielle. Notre actualité vous explique.
Le Ministère du travail propose un « questions-réponses » au sein duquel il précise l’éligibilité (ou non) au dispositif d’activité partielle et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le recours à l'activité partielle pendant les JO.
Les entreprises du Pas-de-Calais et du Nord touchées par les inondations peuvent recourir à l'activité partielle.
La DARES fait le point sur l’activité partielle sur l’année 2021 ainsi qu’au titre du premier semestre 2022. Notre actualité vous donne à cette occasion un résumé des nombreuses informations transmises.
La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023 et la publication d’un décret au JO, fixent les valeurs des indemnités versées aux salariés et des allocations dont bénéficient les employeurs dans le cadre de l’activité partielle et APLD.
A l’occasion d’une mise à jour du 27 février 2023, le Ministère du travail répond à cette question au travers de son document « questions/réponses » maintes fois actualisé en 2021 et 2022.
Depuis le 1er janvier 2023, certaines dispositions dérogatoires « Covid-19 » ne s’appliquent plus. Notre actualité vous présente de façon synthétique les modifications intervenues au 1er janvier 2023 et à venir au 1er février 2023.
Une fois encore, le Ministère du travail actualise les questions/réponses consacrés à l’activité partielle, abordant à cette occasion les cas de « délestage » lié au conflit Ukrainien et le nouveau régime des indemnités complémentaires en 2023.
Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle.
Afin de tenir compte du régime actuellement en vigueur, et prolongé jusqu’au 31 janvier 2023, du placement en activité partielle des salariés vulnérables, le Ministère du travail actualise son questions/réponses sur l’activité partielle et APLD.
Un décret, publié au JO du 28 octobre 2022, confirme les modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Le Ministère du Travail précise que les entreprises dont l’activité est affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant résultant des blocages des raffineries peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses sur l'APLD dans le contexte du conflit ukrainien.
Réactivé par le décret n°2022-1195 du 30 août 2022, le placement en activité partielle des salariés vulnérables connait un nouveau régime depuis le 1er septembre 2022. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés et commentés.
Dans une publication du 13 septembre 2022, la DARES fait le point sur l’activité partielle (utilisant à cette occasion l’ancienne appellation « chômage partiel »). Nous vous présentons les principales informations dévoilées…
Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables », ou au titre de la garde d’enfants aura connu plusieurs régimes sur l’année 2022, en l’état des textes publiés au JO. Notre actualité vous informe à ce sujet.
Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » vient d’être réactivé depuis le 1er septembre 2022. En l’état des textes actuellement publiés, plusieurs régimes ont été appliqués en 2022. Notre actualité vous informe à ce sujet.
Un décret, publié au JO du 31 août 2022, réactive la possibilité de placer les salariés vulnérables en activité partielle, à compter du 1er septembre 2022. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle.
A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant le régime social applicable aux indemnités versées aux salariés.
A l’occasion de la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er août 2022, de nouvelles valeurs planchers et plafonds s’appliquent en matière d’indemnités horaires et allocations employeurs. Notre actualité fait le point à ce sujet.
Le site du Ministère du travail annonce le 4 juillet 2022, l’arrêt de la possibilité de placer en activité partielle les salariés dits « vulnérables » ou contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, le 31 juillet 2022.
Notre actualité se propose de faire le point sur les accords de branche conclus au titre du dispositifs d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) au 30 juin 2022.
Dans certaines situations particulières, le régime social que le gestionnaire de paie doit appliquer aux indemnités horaires un régime particulier. Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés à ce titre.
En cas de placement en activité partielle, les salariés bénéficient d’indemnités horaires et leurs employeurs perçoivent des allocations. Notre actualité fait le point sur le régime en vigueur en juin 2022.
Suite à la publication du décret du 25 avril 2022 au JO du 26, de nouvelles valeurs minimales sont fixées au niveau des allocations employeurs, en cas de placement en activité partielle (ou APLD). Notre actualité fait le point à ce sujet.
