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Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 175 actualités • 177 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (35)
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Jurisprudences (2)

63 résultats

Prime d'ancienneté conventionnelle et période de suspension de contrat de travail
Jurisprudence
Paie
Indemnité de licenciement
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Les périodes de suspension du contrat de travail ne suspendent pas l'ancienneté d'un salarié pour le calcul d'une prime d'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Le risque d’exercer une activité non autorisée durant un arrêt maladie
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un salarié en arrêt maladie a continué à exercer des fonctions de conseiller municipal et à siéger dans plusieurs commissions associatives, sans autorisation médicale préalable. La Cour de cassation a confirmé que ces activités non autorisées justifient la restitution des indemnités perçues, rappelant aux assurés le risque de perdre les prestations et d’engager des frais de remboursement.

IJSS et arrêt de travail : L'entretien d'embauche non autorisé suspend le droit aux indemnités
Jurisprudence
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Arrêt de travail

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que le versement des indemnités journalières est strictement conditionné à l'abstention de toute activité non autorisée par le médecin. Le fait de se rendre à un entretien d'embauche sans accord médical préalable justifie le remboursement des sommes perçues à la Sécurité sociale.

Durée du temps partiel thérapeutique : quelles limites pour l’indemnisation ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. Mais ce dispositif n’est pas illimité. Sa durée, ses possibilités de renouvellement et les règles d’indemnisation par l’Assurance maladie obéissent à des plafonds précis.

Comment gérer un arrêt de travail pendant un temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’un nouvel arrêt maladie survient pendant cette période ? Règles d’indemnisation, IJSS et incidences en paie.

Comment sont calculées les IJSS en temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Lorsqu’un salarié reprend son activité en temps partiel thérapeutique, la CPAM peut maintenir le versement d’indemnités journalières afin de compenser la réduction de salaire. Leur calcul obéit toutefois à des règles spécifiques.

Quelle est la rémunération du salarié en temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Salaires

Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit une rémunération mixte composée du salaire versé par l’employeur pour le temps travaillé et d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Ces deux éléments se cumulent dans certaines limites.

Coronavirus et droit aux IJSS : une circulaire de la CNAM apporte des précisions
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Gestionnaire de paie

Des dispositions dérogatoires sur l’ouverture du droit aux IJSS et délai de carence des personnes exposées au coronavirus sont en vigueur. Une circulaire de la CNAM apporte des précisions importantes, notamment sur les parents d’enfants exposés.

Coronavirus et arrêt de travail : maintien de l’employeur sans délai de carence
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période.

Quelle conséquence lorsque le salarié exerce une activité auto-entrepreneur pendant un arrêt de travail ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans l’arrêt de la Cour de cassation que nous commentons aujourd’hui, un salarié en arrêt de travail exerçait une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Devait-il rembourser alors les IJSS perçues ?

Réservé aux abonnés
L’arrêt dérogatoire « cas contact » en 2020
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Par communiqué de presse du 3/10/2020, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ». Le décret publié au JO du 15/11/2020 apporte des précisions.

Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Actualité
Droit du travail
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Congé maternité/paternité/adoption

Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.

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