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Congés payés : gérer les congés de fractionnement

4 min de lecture

Congés payés, comment gérer le fractionnement ?

En bref - Résumé IA
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Le Code du Travail prévoit que la durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

A noter : Il peut être dérogé individuellement à cette limite pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie.

Lorsque le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être continu.

Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables, il peut être fractionné avec l'accord du salarié. Cet accord n'est pas nécessaire lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l'établissement.

Une des fractions est au moins égale à 12 jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

A défaut de convention ou d'accord fixant une période différente, la fraction continue d'au moins 12 jours ouvrables est

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