Trois décrets publiés au Journal officiel du 13 juin 2026 viennent préciser plusieurs mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 afin de mieux encadrer les arrêts de travail. Ils fixent notamment les nouvelles durées maximales de prescription des arrêts maladie à compter du 1er septembre 2026 ainsi que la durée maximale de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à compter du 1er janvier 2027.
Arrêts maladie : des durées maximales de prescription à compter du 1er septembre 2026
La LFSS pour 2026 avait prévu de limiter la durée des prescriptions d'arrêt de travail, sans toutefois fixer les plafonds applicables. Le décret n°2026-498 vient désormais préciser ces nouvelles limites.
À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale sera fixée à :