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Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 175 actualités • 128 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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  1. Fiche pratique

    Proratisation du salaire : Comment calculer la rémunération en fonction du temps de travail ?

  2. Fiche pratique

    Temps partiel thérapeutique : comment le présenter sur le bulletin de paie ?

  3. Fiche pratique

    Durée du temps partiel thérapeutique : quelles limites pour l’indemnisation ?

  4. Etude de cas

    Traitement d’un arrêt maladie avec garantie sur le net strict

  5. Fiche pratique

    DSN événementielle : que déclarer en cas d’arrêt maladie non professionnelle ?

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108 résultats

Gérer l’arrêt de travail du salarié malade
Fiche pratique
Droit du travail
Absences
Maladie

Attention : ce dossier ne concerne que le cas d’un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle. Des règles différentes s’appliquent en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Gérer la grossesse et le congé maternité de la salariée
Fiche pratique
Droit du travail
Congé maternité/paternité/adoption
Salariée enceinte

Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit de cesser son travail avant et après son accouchement.

Organiser les visites médicales de reprise
Fiche pratique
Droit du travail
Visite de reprise
Visite médicale

Selon la durée de son arrêt de travail, le salarié peut bénéficier de visites médicales de pré-reprise et reprise.

Proratisation du salaire : Comment calculer la rémunération en fonction du temps de travail ?
Fiche pratique
Paie
Mensualisation
Absences

Cette fiche vous explique comment déterminer le salaire à verser lorsqu’un salarié ne travaille pas le nombre d’heures mensuelles habituelles (temps partiel, arrivée ou départ en cours de mois, absences ou heures supplémentaires). Vous y trouverez les différentes méthodes de calcul, les principes de la mensualisation du salaire et des exemples concrets.

Arrêt maladie : Maintien 100% dès le 1er jour
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans cette étude de cas, nous analysons un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre l’application d’une convention collective prévoyant le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence.

Comment calculer les ijss en cas de maladie non professionnelle ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) compensent la perte de revenu en cas d'arrêt de travail. Leur montant est déterminé selon des règles précises pour les maladies non professionnelles.

Arrêt maladie : Maintien 90% à partir du 4e jour
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans cette étude de cas, nous nous intéressons à un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre cette fois l’application d’un accord d’entreprise prévoyant un maintien de salaire à 90 % à compter du 4e jour d’absence.

Arrêt maladie : Application du droit commun et de la garantie sur le net
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude de cas illustre le traitement complet d’un arrêt maladie avec application de la garantie sur le net avec des IJSS subrogées, afin d’assurer la même rémunération que si le salarié était présent dans l'entreprise .

Traitement d’un arrêt maladie avec garantie sur le net strict
Etude de cas
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Prenons le cas d’un salarié à temps partiel en arrêt maladie. L’entreprise applique un maintien à 100% dès le 1er jour et la garantie sur le net strict

Contrôler l’arrêt de travail
Fiche pratique
Droit du travail
Maladie
Arrêt de travail

L’employeur qui maintient en tout ou partie la rémunération du salarié malade peut, en contrepartie, organiser une contre-visite médicale.

Temps partiel thérapeutique : comment le présenter sur le bulletin de paie ?
Fiche pratique
Paie
Absences
Bulletin de paie

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique entraîne une articulation entre salaire versé par l’employeur et indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sur le bulletin de paie, plusieurs présentations sont possibles selon que l’employeur assure ou non le maintien de la rémunération.

Comment se déroule la fin du temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique n’a pas vocation à s’inscrire durablement dans la relation de travail. Sa cessation peut intervenir à l’issue de la période prescrite ou de manière anticipée. La gestion de cette étape nécessite d’identifier les différentes situations possibles.

Quel est l’impact du temps partiel thérapeutique sur les droits du salarié ?
Fiche pratique
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)
Droit du travail

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de l’activité après un arrêt de travail tout en percevant des indemnités journalières. Cette situation soulève de nombreuses questions en paie et en RH concernant les droits du salarié pendant cette période.

Durée du temps partiel thérapeutique : quelles limites pour l’indemnisation ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. Mais ce dispositif n’est pas illimité. Sa durée, ses possibilités de renouvellement et les règles d’indemnisation par l’Assurance maladie obéissent à des plafonds précis.

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