L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Lorsqu'il confie des tâches à un salarié, il doit prendre en considération ses capacités en matière de sécurité et de santé.
Il en découle qu’un employeur ne peut pas contacter par SMS ou e-mail un salarié en arrêt de travail, et encore moins le relancer en l’absence de réponse !
Le fait pour l'employeur de ne pas prendre de dispositions pour veiller à ce que le salarié ne soit pas contacté pour le travail pendant la durée de son arrêt ou pour empêcher que de lui-même celui-ci travaille, caractérise un manquement à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail.
La chambre sociale de la Cour de cassation considère que le salarié n’a pas à rapporter la preuve d’un préjudice pour obtenir réparation.
Cass. soc., 19 novembre 2025, n° 24-17.823
La même solution avait été adoptée le 24 septembre 2025 à