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⚡ Nouveauté 2026 : Un congé naissance supplémentaire après le congé maternité — la jurisprudence protège la femme enceinte de la rupture en période d'essai.
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Gérer la grossesse et le congé maternité d'une salariée

Notre procédure vous accompagne dans toutes les étapes de gestion de la grossesse et du congé maternité de vos salariées, en vous fournissant des informations claires sur les démarches à suivre et les droits des employées.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.2 du 26/03/2026

Création d'un congé supplémentaire de naissance après le congé maternité.
Protection de la femme enceinte contre la rupture de période d'essai : jurisprudence.

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.

Une de vos salariées vous informe qu’elle est enceinte. Vous avez des obligations à respecter pendant sa grossesse et son congé maternité, et devez également effectuer un certain nombre de formalités.

Ce dossier vous aidera à gérer les périodes de grossesse et d’arrêt de travail de votre salarié, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Vous disposerez également de plusieurs modèles de lettres utiles.

Contenu du dossier :

  • Autoriser les absences pendant la grossesse
  • Aménager le poste de travail de la salariée enceinte
  • Agir dès l’arrêt de travail maternité
  • Calculer la durée du congé maternité
  • Établir l’attestation de salaire
  • Maintenir la rémunération
  • Proposer le RV de liaison
  • Proposer une visite médicale de préreprise
  • Organiser la visite médicale de reprise
  • Organiser le retour au

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Simplifier votre gestion des ressources humaines en ayant toutes les informations sur les procédures à suivre pour gérer les congés maternités.

  • Assurer une mise en conformité avec la réglementation et d'éviter tout risque juridique.

  • Prendre en compte les droits et les besoins de vos employées pendant leur grossesse et leur congé maternité, vous permet de leur offrir une expérience positive, améliorant ainsi leur bien-être et leur engagement envers l'entreprise.

Composition de l'outil

1 Fiche pratique, 7 Modèles de lettre
Accédez à l'intégralité de ce contenu
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Questions fréquentes

Quelles sont les obligations de l’employeur lorsqu’une salariée annonce sa grossesse ?

Dès que la salariée informe l’employeur de sa grossesse, celui-ci doit respecter les droits liés à la maternité : aménagement éventuel du poste, autorisation d’absences pour examens médicaux, et protection contre le licenciement. L’employeur ne peut pas sanctionner ni discriminer une salariée en raison de son état de grossesse.

La salariée enceinte peut-elle demander un aménagement de son poste de travail ?

Oui. Si les conditions de travail présentent un risque pour sa santé ou celle de l’enfant à naître, la salariée peut demander un aménagement temporaire ou une mutation sur un poste sans danger.
L’avis du médecin du travail est alors déterminant. L’employeur doit s’y conformer dans la mesure du possible.

Quelle est la durée légale du congé maternité ?

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants attendus et déjà à charge :

  • En général, 16 semaines (6 avant la naissance, 10 après),
  • Allongée en cas de grossesse multiple ou de naissance déjà survenue.

L’employeur doit tenir compte de la date réelle d’accouchement pour ajuster la période d’arrêt.

Le salaire est-il maintenu pendant le congé maternité ?

Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Certaines conventions collectives ou politiques d’entreprise prévoient un maintien total ou partiel de la rémunération par l’employeur.
Une attestation de salaire doit être transmise à la CPAM pour déclencher le versement des IJSS.

Quelles démarches l’employeur doit-il effectuer au retour de la salariée ?

L’employeur doit organiser :

  • Une visite médicale de reprise obligatoire,
  • Le retour au poste ou un poste équivalent, sans perte de rémunération ni de qualification,
  • Le signalement de la date de reprise à la CPAM.

Toute modification du contrat nécessite l’accord de la salariée.

La salariée bénéficie-t-elle d’une protection particulière après le congé maternité ?

Oui. La salariée est protégée contre tout licenciement pendant son congé maternité et durant les 10 semaines suivant son retour.
Seuls des motifs étrangers à la maternité (faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat) peuvent justifier une rupture, sous contrôle strict de l’administration et des juges.

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