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Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 175 actualités • 128 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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Quel est l’impact du temps partiel thérapeutique sur les droits du salarié ?
Fiche pratique
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)
Droit du travail

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de l’activité après un arrêt de travail tout en percevant des indemnités journalières. Cette situation soulève de nombreuses questions en paie et en RH concernant les droits du salarié pendant cette période.

Durée du temps partiel thérapeutique : quelles limites pour l’indemnisation ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie. Mais ce dispositif n’est pas illimité. Sa durée, ses possibilités de renouvellement et les règles d’indemnisation par l’Assurance maladie obéissent à des plafonds précis.

Comment traiter l’indemnité de prévoyance en paie ?
Actualité
Paie
IJ prévoyance

Une nouvelle contribution de 2,05 % est instaurée pour l'année 2026 pour les organismes de prévoyance complémentaire. Cette mesure s'accompagne d'un encadrement strict des tarifs de prévoyance pour les employeurs. C’est l’occasion de revenir sur le traitement en paie des indemnités de prévoyance.

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Comment gérer un arrêt de travail pendant un temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu’un nouvel arrêt maladie survient pendant cette période ? Règles d’indemnisation, IJSS et incidences en paie.

Comment sont calculées les IJSS en temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Lorsqu’un salarié reprend son activité en temps partiel thérapeutique, la CPAM peut maintenir le versement d’indemnités journalières afin de compenser la réduction de salaire. Leur calcul obéit toutefois à des règles spécifiques.

Quelle est la rémunération du salarié en temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Salaires

Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit une rémunération mixte composée du salaire versé par l’employeur pour le temps travaillé et d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Ces deux éléments se cumulent dans certaines limites.

Quelles sont les conditions d’ouverture du temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique ne peut être mis en place que si plusieurs conditions sont réunies. La prescription médicale constitue le point de départ du dispositif mais son indemnisation suppose également l’accord de l’assurance maladie et l’acceptation de l’employeur.

Le temps partiel thérapeutique : une solution pour concilier santé et travail
Fiche pratique
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre ou de maintenir une activité professionnelle réduite pour favoriser son rétablissement. Ce dispositif associe activité partielle et indemnisation par l’assurance maladie, sous conditions.

N'oubliez pas de communiquer les dates des congés d'été à vos salariés !
Actualité
Droit du travail
Congés payés

En France, la période de prise des congés doit couvrir du 1 mai au 31 octobre. L’employeur doit communiquer les dates de départ au moins un mois avant le premier congé prévu, voire plus selon la convention collective, et les afficher dans les locaux accessibles. Le non‑respect expose à des dommages‑intérêts. Découvrez les étapes concrètes pour être en conformité.

Maintien de salaire en Alsace-Moselle : Le lieu d’activité l’emporte sur le siège social
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Alsace-Moselle

Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation réaffirme le caractère strictement territorial du droit local. Pour bénéficier du maintien de salaire avantageux d’Alsace-Moselle, le critère déterminant n’est pas la domiciliation de l'entreprise, mais le lieu où le salarié exerce l'essentiel de sa mission.

Gérer les congés payés du salarié malade
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Ne pas réduire les droits à congés payés Jusqu’au 23 avril 2024, le Code du Travail prévoyait que la maladie ne faisait pas partie des périodes considérées comme travail effectif ...

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HCR : jours fériés et garantis
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Droit du travail
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Pour bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai, les salariés des HCR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. 6 de ces jours sont garantis et les 4 autres sont considérés comme des jours fériés ordinaires.

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