LégiSocial

Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 175 actualités • 128 documents
À la une
Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Maladie & absences

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d'absence

  2. Fiche pratique

    Gérer l’arrêt de travail du salarié malade

  3. Fiche pratique

    Quels sont les cas de suspension du contrat de travail en 2023 ?

  4. Etude de cas

    Traitement d’un arrêt maladie avec garantie sur le net strict

  5. Fiche pratique

    DSN événementielle : que déclarer en cas d’arrêt maladie non professionnelle ?

La boîte à outils Maladie & absences

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Maladie & absences

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Maladie & absences
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Absences (80)
Gestionnaire de paie (77)
Maladie (66)
Arrêt de travail (64)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (63)
Congés payés (60)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (59)
Bulletin de paie (35)
Accident du travail (24)
Congé maternité/paternité/adoption (22)
Suspension contrat de travail (21)
Maladie professionnelle (19)
Accident trajet (17)
Coronavirus (12)
TPT (Temps Partiel Thérapeutique) (12)
Congé présence parentale (11)
Congés et absences (11)
Congés non rémunérés (11)
Congés pour évènements familiaux (11)
CPAM (10)
Arrêt travail dérogatoire (9)
Contrat de travail (9)
Congé convenance personnelle (8)
Enfants (8)
Jours fériés (8)
Aucun résultat trouvé
HCR (3)
Numérique, Ingénierie & Conseil (Syntec, CINOV) (2)
BTP (1)

303 résultats

Calcul de l’absence pour maladie non professionnelle
Fiche pratique
Paie
Absences
Maladie

Lors d’un arrêt maladie, l’absence est d’abord calculée. Celui-ci précède toute démarche liée au maintien de salaire ou aux IJSS et repose sur une méthode fixée par l’entreprise.

Arrêt maladie : application des règles légales
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Notre étude de cas porte sur un arrêt maladie non professionnelle. Nous excluons toute convention collective, accord ou usage plus favorable afin d’appliquer les règles légales pour calculer la rémunération brute et les IJSS nettes du salarié.

Conditions d’ouverture de droit aux IJSS pour maladie non professionnelle
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Les arrêts maladie d’origine non professionnelle peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS). Leur versement n’est cependant pas automatique. Le salarié doit remplir des conditions spécifiques.

Délai de carence pour l’indemnisation employeur en cas de maladie non professionnelle
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie

Dans le cadre du maintien de salaire prévu par le Code du travail, l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur ne débute qu’après un délai de carence légal, sauf accord ou convention plus favorable au salarié.

Maladie avant ou pendant les congés payés : Règles applicables
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie avant ou pendant ses congés payés, cela a un impact direct sur la suspension ou non de ses congés. Le Code du travail et la jurisprudence encadrent désormais ces situations.

Position de la jurisprudence concernant le calcul des absences
Fiche pratique
Absences
Jurisprudences

La retenue sur salaire pour absence répond à un principe central : la stricte proportionnalité. La Cour de cassation consacre la méthode fondée sur l’horaire réel, seule apte à garantir un calcul exact et conforme aux droits du salarié.

Les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d'absence
Fiche pratique
Paie
Absences
Proratisation PMSS

La détermination du plafond de sécurité sociale suppose d’identifier si une absence doit réduire ou non la base de cotisation. La nature de l’absence, la rémunération maintenue ou non, ainsi que la période d’emploi influencent directement ce calcul.

Les effets d’une absence non rémunérée sur les primes et avantages
Fiche pratique
Paie
Absences
Eléments affectés ou non affectés par l’absence

Les absences non rémunérées peuvent réduire ou neutraliser certaines primes et avantages. Leur traitement dépend des règles légales, conventionnelles, contractuelles ou issues des usages. Voici les principaux impacts.

Précédent 46–60 sur 303 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Absences

80 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

77 contenus Voir plus →

Arrêt de travail

64 contenus Voir plus →

IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

63 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Activité partielle Congés payés Congés spéciaux & familiaux Durée du travail & heures supplémentaires Maternité, paternité & parentalité Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements