Qu’est-ce qu’une DSN événementielle ?
La DSN événementielle est une déclaration transmise en dehors du flux mensuel habituel, à la suite d’un événement impactant les droits sociaux d’un salarié, comme :
- un arrêt de travail (maladie, maternité, AT/MP…),
- une reprise anticipée,
- ou une fin d’arrêt de travail.
Elle permet notamment à la CPAM de calculer et de verser les indemnités journalières dues au salarié.
Quelles sont les obligations en cas d’arrêt maladie non professionnelle ?
Transmission obligatoire d’une DSN arrêt de travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle, l’employeur doit transmettre une DSN de type "arrêt de travail" dans un délai de 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt.
Cette DSN contient les éléments nécessaires à l'instruction du