Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 175 actualités • 128 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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Arrêt maladie : Maintien 90% à partir du 4e jour
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans cette étude de cas, nous nous intéressons à un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre cette fois l’application d’un accord d’entreprise prévoyant un maintien de salaire à 90 % à compter du 4e jour d’absence.

Arrêt maladie : Application du droit commun et de la garantie sur le net
Etude de cas
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette étude de cas illustre le traitement complet d’un arrêt maladie avec application de la garantie sur le net avec des IJSS subrogées, afin d’assurer la même rémunération que si le salarié était présent dans l'entreprise .

Traitement d’un arrêt maladie avec garantie sur le net strict
Etude de cas
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Prenons le cas d’un salarié à temps partiel en arrêt maladie. L’entreprise applique un maintien à 100% dès le 1er jour et la garantie sur le net strict

Revalorisation des IJSS maladie au 1er juillet 2026
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

À partir du 1er juillet 2026, la hausse du SMIC à 12,31 € entraîne une revalorisation du plafond de calcul des IJSS maladie. Découvrez le mode de calcul, le nouveau montant maximal de l'IJSS maladie et un exemple chiffré pour vous aider à contrôler vos bulletins de salaire.

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Examens de fin d'année : vos jeunes salariés ont droit à des congés spéciaux !
Actualité
Droit du travail
Apprentis
Congés non rémunérés

En fin d’année, les salariés en formation peuvent prétendre à trois dispositifs distincts : le congé pour examen (24 mois d’ancienneté, durée de l’épreuve + 24 h de préparation, salaire maintenu), le congé des apprentis (5 jours ouvrables, salaire maintenu) et le congé de révision (5 jours non rémunérés pour chaque tranche de 60 jours travaillés). L’article détaille les conditions d’éligibilité, les durées et les références légales, afin de les appliquer concrètement dans votre entreprise.

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IJSS et arrêt de travail : L'entretien d'embauche non autorisé suspend le droit aux indemnités
Jurisprudence
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Arrêt de travail

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que le versement des indemnités journalières est strictement conditionné à l'abstention de toute activité non autorisée par le médecin. Le fait de se rendre à un entretien d'embauche sans accord médical préalable justifie le remboursement des sommes perçues à la Sécurité sociale.

Congé supplémentaire de naissance : Quel est le montant des IJSS en 2026 ?
Actualité
Paie
Congé supplémentaire de naissance

Le montant des IJSS du congé supplémentaire de naissance 2026 est désormais précisé par un projet de décret transmis à la CNAM. Ce nouveau droit, effectif au 1er juillet 2026, sera indemnisé à hauteur de 70 % du montant de l'IJSS de maternité le premier mois, puis 60 % le second mois. Cette mesure impacte directement la gestion de la paie et le suivi des absences pour les enfants nés dès le 1er janvier 2026.

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Contrôler l’arrêt de travail
Fiche pratique
Droit du travail
Maladie
Arrêt de travail

L’employeur qui maintient en tout ou partie la rémunération du salarié malade peut, en contrepartie, organiser une contre-visite médicale.

Un gérant d’entreprise en arrêt de travail ne peut pas poursuivre son activité pendant son arrêt sans autorisation
Actualité
Droit du travail
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Arrêt de travail

Un gérant d'entreprise en arrêt de travail qui poursuit son activité sans autorisation médicale s'expose à des conséquences lourdes : suspension des indemnités journalières, remboursement des sommes perçues, et désormais une pénalité financière pour fraude, même en l'absence d'intention frauduleuse avérée. La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt du 19 mars 2026.

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Temps partiel thérapeutique : comment le présenter sur le bulletin de paie ?
Fiche pratique
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La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique entraîne une articulation entre salaire versé par l’employeur et indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sur le bulletin de paie, plusieurs présentations sont possibles selon que l’employeur assure ou non le maintien de la rémunération.

Comment se déroule la fin du temps partiel thérapeutique ?
Fiche pratique
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique n’a pas vocation à s’inscrire durablement dans la relation de travail. Sa cessation peut intervenir à l’issue de la période prescrite ou de manière anticipée. La gestion de cette étape nécessite d’identifier les différentes situations possibles.

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