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Temps de travail, congés & absences

Cette rubrique rassemble les règles du temps de travail, des congés et des absences pour aider les RH à les gérer efficacement. Vous y trouverez les règles d’activité partielle, les congés payés, les congés spéciaux et familiaux ainsi que la durée du travail et les heures supplémentaires. Les procédures en cas de maladie et absences et les droits liés à la maternité, paternité et parentalité sont détaillés.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 433 actualités • 617 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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Heures supplémentaires : l’interdiction ne suffit pas si le travail l’impose
Jurisprudence
Paie
Heures supplémentaires

Dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut pas se contenter d’interdire les heures supplémentaires pour s’exonérer de leur paiement. Dès lors que les tâches confiées rendent ces heures nécessaires, elles doivent être rémunérées.

IJSS et arrêt de travail : L'entretien d'embauche non autorisé suspend le droit aux indemnités
Jurisprudence
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Arrêt de travail

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que le versement des indemnités journalières est strictement conditionné à l'abstention de toute activité non autorisée par le médecin. Le fait de se rendre à un entretien d'embauche sans accord médical préalable justifie le remboursement des sommes perçues à la Sécurité sociale.

Aménagement du temps de travail, travail dominical et modification du contrat de travail
Jurisprudence
Droit du travail
Aménagement temps travail
Travail du dimanche

Lorsque les nouveaux horaires ont pour effet de priver le salarié de son repos dominical, il ne s’agit pas d’un simple changement des conditions de travail, mais d’une modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès du salarié.

Forfait jours : Le défaut de suivi de la charge de travail ouvre droit aux heures supplémentaires
Jurisprudence
Paie
Forfait en jours

Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la validité d'une convention de forfait jours repose sur un suivi effectif et régulier de la charge de travail par l'employeur. À défaut, la convention est jugée inopposable, exposant l'entreprise au paiement d'heures supplémentaires calculées sur la base du droit commun.

Maintien de salaire en Alsace-Moselle : Le lieu d’activité l’emporte sur le siège social
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Alsace-Moselle

Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation réaffirme le caractère strictement territorial du droit local. Pour bénéficier du maintien de salaire avantageux d’Alsace-Moselle, le critère déterminant n’est pas la domiciliation de l'entreprise, mais le lieu où le salarié exerce l'essentiel de sa mission.

Congés payés et maladie : revirement de jurisprudence
Jurisprudence
Droit du travail
Congés payés
Maladie

Dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés

La preuve des heures supplémentaires
Jurisprudence
RH
Heures supplémentaires

La charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut pas reposer sur le seul salarié. Il incombe à l’employeur d’assurer un suivi du temps de travail du salarié, et en cas de litige, c’est à lui de contester, avec ses propres éléments,...

Une activité pendant un arrêt de travail conduit à une sanction financière de la sécurité sociale
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint outre le remboursement des IJSS au paiement d’une sanction financière.

Le temps de déplacement professionnel n’est pas du temps de travail effectif
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Temps de déplacement professionnel

Le temps de déplacement professionnel n'est pas un temps de travail effectif, et ne peut de ce fait entrer dans le décompte du temps de travail effectif, permettant de constater des heures supplémentaires.

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