Activité partielle : comment chiffrer et gérer socialement les indemnités et allocations employeurs depuis le 1er novembre 2024

Préambule

Les informations ci-après proposées sont extraites d’une fiche pratique proposée sur notre site (7 situations vous sont d’ailleurs proposées sur cette publication). 

Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire)

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 59,40 € (5 Smic horaire) ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 59,40 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2024.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 59,40 € * 60%= 35,64 € avec plafonnement à 4,5*11,88 €*60% soit 32,08 € ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 59,40 € * 36% = 21,38 € avec plafonnement à 4,5*11,88 €*36% soit 19,25 € ;
• Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 12,83 €/heure chômée.

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple 2 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 59,40 € (5 Smic horaire) ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 59,40 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2024.
• En application d’un accord collectif, l’employeur verse au salarié 100% de ce taux horaire.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 59,40 € * 60%= 35,64 € avec plafonnement à 4,5*11,88 €*60% soit 32,08 € ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 59,40 € * 36% = 21,38 € avec plafonnement à 4,5*11,88 €*36% soit 19,25 € ;
• Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 40,15 €/heure (y compris indemnité complémentaire). 

Régime fiscal et social de l’indemnité horaire 

• La totalité des indemnités horaires est soumise à l’impôt sur le revenu ;
• En ce qui concerne le régime social (hors contributions CSG/CRDS), le régime social des « sommes ayants qualité de revenus » s’applique à a totalité des indemnités complémentaires, soit la valeur de 1.912,40 € (70 heures * 27,32 €). 

La base globale sur laquelle se calculent les contributions CSG/CRDS est de 4.158,00 €* 98,25%= 4.085,24 €, avec la répartition suivante :