Préambule
Les informations ci-après proposées sont extraites d’une fiche pratique proposée sur notre site (6 situations vous sont d’ailleurs proposées sur cette publication).
Découvrir aussi
APLD : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour novembre 2024
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur novembre 2024.
Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11,88 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11,88 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2024.
Chiffrages
- Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 8,32 € (11,88 €*70%), mais elle est portée à la valeur plancher de 9,40 € ;
- En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,13 € (11,88 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 9,40 €.
- L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
- Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2024.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 12,00 € (20 €*60%) ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD est constatée à raison de 2€/heure, soit 140 €.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
