Objet : choix de l’entreprise dans laquelle vous serez électeur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou Lettre remise en mains propres contre décharge
Madame / Monsieur,
Vous avez été (e) à la disposition de notre entreprise depuis le ……………. par la société…………… (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) dont vous êtes salarié(e).
Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre entreprise à compter du ……………………
Compte tenu des informations transmises à notre demande par votre employeur…………………….. (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) , vous remplissez les conditions légales requises pour être électeur dans notre entreprise.
Vous disposez également de ce droit dans la société……………… (indiquer le nom de l’entreprise d’origine) qui vous emploie.
Votre droit de vote ne pouvant pas être exercé dans les deux