1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE

Lettre remise en mains propres contre décharge

Ou Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la liste de nos candidats en vue des élections des membres du comité social et économique.

Premier collège « ouvriers-employés » :

Titulaires :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Suppléants :

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Madame / Monsieur ………………………

Second collège « agents de maîtrise, ingénieurs et cadres » :

Titulaires :

Madame / Monsieur

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Découvrir le dossier

Actualités en lien

Elections du CSE : n'oubliez pas de transmettre le PV des élections au CTEP !

Actualité
Droit du travail

Élections CSE : Qui peut voter ? Qui peut être élu ?

Fiche pratique
RH

Élections CSE : les délais légaux à respecter dans votre processus électoral

Fiche pratique
RH

Elections du CSE : le dépôt tardif d'une candidature la rend irrégulière

Actualité
Droit du travail

Comment se déroule le vote pendant les élections du CSE ?

Fiche pratique
RH

Élections CSE : quelles sont les conditions d’électorat et d’éligibilité ?

Fiche pratique
RH

Modèles en lien

🗂 Thématique Représentants du personnel