Objet : Elections du CSE
Madame, Monsieur,
Aucun accord préélectoral n'ayant été conclu avec les organisations syndicales concernées, les élections des membres du comité social et économique se dérouleront de la façon suivante :
Le premier tour aura lieu le………………, de…à…heures.
Le second tour éventuel aura lieu le………………, de…à…heures.
Le nombre de candidats dans le premier collège sera de …titulaires et …suppléants.
Le nombre de candidats dans le second collège sera de …titulaires et …suppléants.
Le premier collège est constitué de…% de femmes et de …% d'hommes ; le second collège est constitué de…% de femmes et de …% d'hommes.
En cas de vote électronique :
En application de l’accord signé le ……… avec les syndicats représentatifs, les élections auront lieu par vote électronique.
Variante à défaut d’accord collectif :