Protocole d'accord préélectoral

Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
De 11 à 49 salariés

🗓 Publié le 28/07/2017 🕗 Mis à jour le 28/07/2017

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Protocole d’accord préélectoral

ENTRE :

L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

Madame/ Monsieur ……………………….., délégué(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),
Madame/ Monsieur ……………………….., représentant(e) syndical(e) ……………….. (nom du syndicat),

Ce modèle fait partie du dossier

La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections des IRP » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, les IRP seront définitivement remplacés ...

Découvrir le dossier