Convention de mise à disposition de main d'oeuvre

La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.

Modèle de document
Main d'oeuvre

🗓 Publié le 29/05/2017 🕗 Mis à jour le 30/12/2024

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à entête de l’entreprise)

Chaque page doit être paraphée par les parties.

Chaque partie signe sur la dernière page avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise……………… (nom), située………………………. (adresse), représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de……………………………………………..

D’une part,

D’autre part,

PREAMBULE

Ce modèle fait partie du dossier

Le prêt de main d'œuvre

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

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