Note de service modifiant la programmation de la modulation

La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement. Utilisez et imprimez ce modèle de note de service concernant la modification de la modulation du temps de travail.

  • Modèle de document
  • Aménagement temps travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à entête de l’entreprise)

PLANNING DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Période du ………………………. (date) au ………………………. (date)

Conformément à la note de service du …………………… (date de la note informant les salariés de la programmation de modulation en début de période), les horaires de travail pour la période du …………………… (date de début de période) au …………………… (date de fin de période) étaient les suivants :

Période du …………………………. au ………………………….

Semaines

Semaine

du …………..…. au ...………..….

🗂 Thématique Embauche, exécution et rupture du contrat de travail

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