(sur papier à en-tête de l’entreprise)
L’obligation d’affichage du règlement intérieur dans les locaux de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016.
Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux stagiaires et intervenants extérieurs. Il peut également être judicieux de mentionner ce règlement intérieur dans le livret d’accueil des nouveaux embauchés.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE
APPLICABLE AU ………………………… (date d’entrée en vigueur)
A ……………….……………………..,
Le ……………………………………..,
Nous vous informons que le règlement intérieur de l’entreprise a