Maladie & absences

Cette rubrique regroupe l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives aux arrêts maladie, aux congés pour raisons de santé et aux différentes formes d’absence du salarié. Vous y trouverez les conditions d’ouverture du droit à indemnisation, les obligations de l’employeur en matière de justification, de suivi médical et de maintien du salaire, ainsi que les impacts sur la paie et les déclarations sociales. Des repères opérationnels vous aident à gérer ces situations au quotidien, à sécuriser les procédures internes et à prévenir les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 175 actualités • 128 documents
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Droit du travail

Si le salarié travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie, le préjudice n’est pas automatique

Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.

L'analyse de la rédaction

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Chiffrage du droit aux congés payés : le 31 mai approche !
Actualité
Paie
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Jours fériés

Voici une date que les gestionnaires de paie ont régulièrement « en tête » : le 31 mai, soit la date de clôture de la période de référence durant laquelle le salarié acquiert ...

Quels sont les cas de suspension du contrat de travail en 2023 ?
Fiche pratique
Paie
Absences
Suspension contrat de travail

Voici une notion essentielle que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la suspension du contrat de travail. Notre fiche pratique vous rappelle les cas en vigueur en 2023, avec les conséquences en paie également.

Calcul des absences : la méthode reconnue par la jurisprudence en 2025
Fiche pratique
Paie
Absences
Bulletin de paie

Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Pourtant une seule est reconnue par la Cour de cassation, qui contraint d’ailleurs les entreprises à utiliser cette méthode dans certaines situations.

Les 8 méthodes de décompte des absences en 2025
Fiche pratique
Paie
Temps travail effectif
Absences

Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Comment fonctionnent ces méthodes ?

Comment gérer en paie les arrêts de travail d’une salariée enceinte ?
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Congé maternité/paternité/adoption

La présente fiche pratique vous présente les différentes périodes que peut rencontrer un gestionnaire de paie face à une salariée enceinte et après son accouchement, et en arrêt de travail…

Quelles sont les obligations des salariés et des employeurs en cas d’accident du travail ou de trajet en 2025 ?
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.

Accident de trajet ou pas ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La Cour de cassation s’est penchée plusieurs fois sur la reconnaissance d’un accident de trajet, reconnaissant parfois cette qualité ou la rejetant parfois. Retrouvez des arrêts importants à ce sujet.

Comment calculer les jours de congés payés supplémentaires pour les jeunes parents ?
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Congé maternité/paternité/adoption

Le code du travail prévoit l’octroi de jours de congés payés supplémentaires pour les jeunes parents, avec 2 régimes différents selon que le salarié justifie d’un âge inférieur ou non à 21 ans au 30 avril de l’année précédente.

Comment sont rémunérés les congés payés d’un pigiste ?
Fiche pratique
RH
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le journaliste pigiste bénéficie d’un statut très particulier, notamment en matière de rémunération, mais également au niveau des congés payés, ce que la présente fiche pratique vous propose de découvrir.

Pas de réduction de l’ancienneté en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Le arrêt de la Cour de cassation précise que les périodes d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle s’imputent à l’ancienneté, même pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Les employeurs doivent donc intégrer ces suspensions dans le calcul des droits des salariés, sous peine de remise en cause du montant versé.

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour permettre au salarié d’utiliser des congés, qu’ils soient d’origine légale ou conventionnelle
Jurisprudence
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Prud'hommes

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit garantir concrètement au salarié la prise de ses congés, qu’ils soient légaux ou prévus par la convention, et qu’en cas de litige il doit prouver les mesures prises. L’absence de ces preuves, suite à des arrêts maladie et accident, a conduit à l’octroi d’une indemnité compensatrice pour les congés trimestriels non pris.

Une activité pendant un arrêt de travail conduit à une sanction financière de la sécurité sociale
Jurisprudence
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En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint outre le remboursement des IJSS au paiement d’une sanction financière.

Quelle conséquence lorsque le salarié exerce une activité auto-entrepreneur pendant un arrêt de travail ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans l’arrêt de la Cour de cassation que nous commentons aujourd’hui, un salarié en arrêt de travail exerçait une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Devait-il rembourser alors les IJSS perçues ?

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