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Prévention & évaluation des risques

La prévention et l’évaluation des risques constituent le socle de la politique santé‑sécurité au sein de toute organisation. Cette rubrique présente les méthodes d’identification des dangers, les outils d’analyse des risques ainsi que les procédures de suivi et de mise à jour des évaluations. Vous y trouverez également des conseils pour impliquer les salariés, formaliser les résultats dans le document unique et assurer la conformité avec la réglementation en vigueur. L’ensemble des informations vous aide à structurer une démarche proactive, à réduire les accidents du travail et à améliorer les conditions.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 514 actualités • 154 documents
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RH - Hygiène et sécurité

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

L'analyse de la rédaction

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8 résultats

Extension de l'obligation de sécurité de l'employeur
Jurisprudence
Droit du travail
Médecine au travail
Obligation de sécurité.

L'employeur doit s'assurer de l'effectivité des préconisations émises par le médecin du travail, même auprès de sociétés clientes.

Un salarié ne peut pas être à la fois mis à pied et victime d’un accident du travail
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Le décès d’une agent de propreté, survenu alors qu’elle se rendait volontairement sur son lieu de travail pendant une mise à pied disciplinaire, a d’abord été reconnu comme accident du travail par la cour d’appel, mais la Cour de cassation a renversé, rappelant que la suspension du contrat exclut la qualification d’accident professionnel. Cette jurisprudence précise les conditions de prise en charge et oblige les employeurs à clarifier la situation des salariés mis à pied.

Le manquement de l’employeur à ses obligations de sécurité justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
Jurisprudence

Dans ce litige, la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence a confirmé que le défaut de mesures de prévention du stress au sein d’un cabinet d’avocats constituait une violation de l’obligation de sécurité, justifiant la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. Cette décision rappelle aux dirigeants qu’une simple absence de reclassement ou de suivi du climat social ne suffit plus à se prémunir contre des sanctions financières importantes.

Aptitude au travail...fin des IJSS
Jurisprudence
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le bénéfice des IJSS est suspendu quand le salarié est déclaré apte à la reprise du travail : peu importe la nature de l'emploi résultant de cette aptitude.

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