Les contrôles de l'inspection du travail
Face à la canicule, l’inspection du travail multiplie les contrôles. Quelque 102 mises en demeure ont été adressées à des entreprises par l’inspection du travail, qui a effectué environ 1 645 contrôles sur les conditions de travail, a annoncé le ministère du Travail.
Ces contrôles ont entraîné « 1 306 lettres d’observation de l’inspection pour accompagner les employeurs » afin de « mieux protéger les salariés face à la canicule et 102 mises en demeure lorsque la situation de non-conformité perdure ».
Rappelons que lorsqu'un agent de contrôle de l'inspection du travail constate des mesures de prévention insuffisantes, il peut prononcer une mise en demeure. L'employeur dispose alors d'un délai de 8 jours minimum pour mettre en place des mesures.
Réagissez correctement en cas de contrôle :
Réagir à un contrôle de l'inspection du travail
Les mesures de prévention obligatoires
Un décret du 27 mai 2025 a rendu obligatoire un certain nombre de mesures de prévention et les a intégrées dans le code du travail :
- Température adaptée dans les locaux fermés.
- Aménagement des postes de travail en extérieur.
- Mise à disposition d'eau potable et fraîche.
- Conditions et durée d'utilisation des EPI.
- Evaluation des risques et transcription dans le DUERP.
- Réduction des risques.
- Adaptation de l'organisation et des horaires de travail.
- Information et formation des salariés.
- etc.
Les employeurs doivent être en conformité avec ces nouvelles dispositions depuis le 1er juillet 2025.
Retrouvez toutes ces mesures obligatoires dans notre dossier :
Protéger les salariés de la canicule
Protéger les salariés des risques liés à la canicule
Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.