Un salarié, victime d’un accident du travail, est déclaré apte au travail par le médecin du travail, à condition d’éviter le port de charges de plus de 10 kgs sans l’utilisation d’une transpalette électrique.
L’employeur n’ayant pas vérifié que tous les points de livraison de la tournée du salarié étaient effectivement dotés de cet équipement, en particulier chez les clients, le salarié fait une demande de résiliation judiciaire.
La Cour d’appel déboute le salarié de ses demandes : selon elle, l’employeur ne pouvait pas vérifier si ses clients respectaient bien les recommandations du médecin du travail.
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel et rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité, et , dans ce cadre selon l’article L.4121-1 du code du travail, il doit tenir compte des recommandations du médecin du travail à l’égard du salarié et en vérifier l’effectivité dans tous les lieux de l’entreprise où le salarié effectue ses missions, y compris chez ses clients.