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Le harcèlement moral et sexuel au travail

Tout ce qu'il faut savoir pour prémunir les risques de harcèlement, et intervenir en cas de signalement.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

MAJ annuelle

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. La faute inexcusable de l’employeur peut être engagée en matière de harcèlement.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce-que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, l’outrage sexiste ? Quelles sont les sanctions pénales ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information, affichages, formation, prévention… ? Comment prouver un harcèlement ? Quelles sont les preuves recevables ? Comment élaborer une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement ? Comment procéder aux auditions ?  De quelle protection bénéficient la victime et les témoins ? Vers qui se tourner ? Quelles actions sont

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le harcèlement au travail : quelles sont les sanctions, les preuves recevables, quelles sont les actions possibles ...

  • Répondez à vos obligations d'information et d'affichage grâce aux modèles d'affichage obligatoire et de clause du règlement intérieur inclus

  • Sachez comment réagir en cas de harcèlement grâce aux fiches pratiques, et aidez-vous pour cela de nos modèles de lettres et de documents fournis

Composition de l'outil

7 Fiches pratiques, 6 Modèles de document, 4 Modèles de lettre

  • Le harcèlement moral est sanctionné pénalement par une amende de 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.

    Sommaire
    • Qu’est-ce-que le harcèlement moral ?
    • Quelle est la différence entre la définition civile et la définition pénale ?
    • Quelles sont les sanctions pénales du harcèlement moral ?
    • Le bore-out peut-il constituer un harcèlement moral ?
    • Une rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?
    • Des sanctions répétées peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
    • Qu’est-ce que le harcèlement moral institutionnel ?
    • Comment prouver le harcèlement moral ?
    • Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?
    • Le harcèlement moral peut-il être commis par une personne extérieure à l'entreprise ? 
    • Le harcèlement moral peut-il être commis par un salarié sur son supérieur hiérarchique ?
    • Le comportement du salarié peut-il atténuer la responsabilité de l’employeur ?
    • Comment réagir lorsque le harcèlement moral n’est pas constitué ?
    • En prévention
    • En réaction
    • Références

  • Le harcèlement sexuel est sanctionné par une amende 30 000 € et 2 ans d'emprisonnement.

    Sommaire
    • Qu’est-ce-que le harcèlement sexuel ?
    • Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés
    • La pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel : le harcèlement sexuel assimilé
    • Fait unique
    • Harcèlement d’ambiance
    • Auteur du harcèlement
    • Lieu du harcèlement
    • Exemples d’harcèlement sexuel 
    • Distinction séduction / harcèlement sexuel 
    • Quelles sont les sanctions pénales du harcèlement sexuel ?
    • Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la victime ?
    • Un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ?
    • Quelles sont les preuves recevables au pénal ?
    • Le harcèlement peut-il être commis par un salarié sur son supérieur hiérarchique ?
    • Un livret pour les formateurs sur le harcèlement sexuel au travail
    • Communiqué de presse
    • Téléchargement du livret
    • Références

  • La nouvelle contravention d’outrage sexiste a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes.

    Sommaire
    • Qu’est-ce que l’outrage sexiste et sexuel ?
    • Quelles sont les sanctions de l’outrage sexiste et sexuel ?
    • Au pénal 
    • En droit du travail
    • Références

  • Depuis 2018, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ne renvoient plus seulement à la répétition par une même personne de propos ou comportements constitutifs de harcèlement.

    Sommaire
    • Qu’est-ce-que le cyberharcèlement ?
    • Quelles sont les sanctions pénales du cyberharcèlement ?
    • Le cyberharcèlement sexuel peut-il constituer un délit ?
    • L’employeur peut-il être tenu pour responsable ?
    • Quelles sont les actions possibles pour une victime de cyberharcèlement ?
    • Effectuer un signalement
    • Recourir à un huissier
    • Déposer une plainte
    • Références

  • Le salarié victime d’actes de harcèlement et le salarié témoin qui a relaté des faits constitutifs de harcèlement ne peuvent faire l’objet d’aucune sanction ou mesure discriminatoire.

    Sommaire
    • Quelle est l’étendue de la protection contre les sanctions ?
    • Vers qui la victime de harcèlement peut-elle se tourner ?
    • L’employeur
    • Le médecin du travail
    • Les représentants du personnel
    • Le chargé de prévention
    • Les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’entreprise
    • Le médiateur en cas de harcèlement moral
    • L’inspection du travail
    • Le conseil de prud’hommes
    • Le défenseur des droits
    • Les téléservices et messageries officiels
    • Que peut faire la victime de menaces au travail ?
    • Quelles sont les actions en justice possibles pour la victime ?
    • Au civil 
    • Au pénal 
    • Quelle réparation peut obtenir la victime ?
    • Sur qui repose la charge de la preuve en matière de harcèlement ?
    • Références

  • Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.

    Sommaire
    • Quelles mesures de prévention doit prendre l’employeur ?
    • Mesures d’information et de sensibilisation
    • Mesures de formation
    • Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
    • Mise en place de mesures favorisant la remontée d’information
    • Evaluation du risque de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste
    • Quels sont les affichages obligatoires relatifs au harcèlement ?
    • Règlement intérieur : clause relative au harcèlement
    • Affichage obligatoire relatif au harcèlement
    • Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’employeur ?
    • La responsabilité de l'employeur peut être retenue du fait d'actes de harcèlement commis par un représentant du personnel sur un autre salarié ?
    • La responsabilité de l'employeur peut être retenue du fait d'actes de harcèlement commis par un salarié sur un autre salarié ?
    • L’absence de harcèlement n’exclut pas un manquement à l’obligation de prévenir les agissements de harcèlement
    • Quels sont les référents à désigner en matière de harcèlement ?
    • L’employeur peut-il sanctionner un salarié auteur d’actes de harcèlement ?
    • L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui a dénoncé à tort un harcèlement ?
    • Références

  • Au cours d’une enquête réalisée suite à un signalement de faits de harcèlement, l’employeur est conduit à auditionner un certain nombre de personnes.

    Sommaire
    • Adopter une posture de bienveillance
    • Faire bénéficier les personnes auditionnées d’une écoute impartiale et d’un traitement équitable
    • S’assurer que les faits rapportés sont les plus précis possibles
    • Conseils pratiques
  • Modèle d'affichage obligatoire harcèlement au travail
  • Modèle de clause du règlement intérieur harcèlement
  • Courrier d'un salarié signalant un harcèlement sexuel
  • Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement sexuel
  • Courrier d'un salarié signalant un harcèlement moral
  • Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement moral

  • Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel

    Sommaire
    • Réception du signalement et 1ère analyse de la situation
    • 1ère étape : Accuser réception du signalement
    • 2ème étape : Procéder à un premier échange avec l’auteur du signalement
    • 3ème étape : Procéder à une première analyse des faits
    • Réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel  
    • Objectifs de l’enquête
    • Caractère obligatoire ou facultatif de l’enquête
    • Points de vigilance
    • Enclenchement de la phase d’enquête
    • Procéder aux auditions
    • Elaboration du rapport d’enquête et communication
    • Relations de travail au cours de l’enquête
    • Suites de l’enquête
    • Si le rapport conclut à l’existence d’un harcèlement sexuel
    • Si le rapport conclut à l’absence de harcèlement sexuel
  • Trame d'entretien avec la victime des faits de harcèlement
  • Trame d'entretien avec un témoin de faits de harcèlement
  • Trame d'entretien avec la personne accusée de harcèlement
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Questions fréquentes

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (remarques, isolement, humiliations, surcharge ou retrait de tâches) qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail et une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

Le harcèlement sexuel est constitué par :

  • Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié.
  • Ou toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but d’obtenir un acte sexuel.

Le cyberharcèlement et l’outrage sexiste sont-ils concernés ?

Oui. Le cyberharcèlement (via mails, réseaux sociaux ou messageries internes) et l’outrage sexiste (propos ou comportements sexistes portant atteinte à la dignité) sont pris en compte et sanctionnés par le Code du travail et le Code pénal.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement ?

L’employeur a une obligation de sécurité et doit :

  • Prévenir le harcèlement moral et sexuel,
  • Informer et former les salariés,
  • Mettre en place une procédure de signalement,
  • Afficher les coordonnées des référents harcèlement et des organismes compétents,
  • Réagir immédiatement en cas de signalement ou de faits constatés.

Quelles sanctions encourt l’employeur en cas de manquement ?
  • La responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable.
  • Des condamnations prud’homales ou pénales peuvent être prononcées.
  • L’entreprise peut être contrainte à indemniser la victime et à mettre en place des mesures correctives.

Quelles sont les sanctions applicables aux auteurs de harcèlement ?

Le salarié auteur de harcèlement encourt :

  • Une sanction disciplinaire interne (avertissement, licenciement pour faute grave ou lourde).
  • Des sanctions pénales : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (portées à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes).

 

Comment prouver un harcèlement au travail ?

La preuve peut être apportée par tous moyens :

  • Témoignages de collègues,
  • SMS, mails, captures d’écran,
  • Certificats médicaux,
  • Constat d’huissier.

La victime doit présenter des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement ; il appartient ensuite à l’employeur ou à l’auteur présumé de démontrer le contraire.

 

Quelle protection pour les victimes et témoins ?

Les victimes, ainsi que les témoins ayant signalé de bonne foi des faits de harcèlement, bénéficient d’une protection renforcée contre toute sanction ou licenciement.

Comment mettre en place une procédure de signalement et d’enquête ?

L’entreprise doit prévoir :

  • Une procédure interne de signalement claire et confidentielle.
  • La possibilité de saisir un référent harcèlement (désigné par le CSE et/ou l’employeur).
  • La conduite d’une enquête interne, avec auditions des parties et témoins.
  • La mise en œuvre rapide de mesures de protection et sanctions si les faits sont avérés.

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