Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation

Le CDD peut être rompu pendant la période d’essai à condition que celle-ci figure dans le contrat de travail.

• Vérifier que la période d’essai figure dans le contrat de travail
• Agir pendant la durée de la période d’essai
• Respecter le délai de prévenance
• A savoir
• Pas de versement de l’indemnité de fin de contrat
• Rupture de la période d’essai pour motif disciplinaire
• Rupture de la période d’essai d’un salarié protégé
• Erreurs à éviter
• Rompre la période d’essai de manière abusive
• Rompre la période d’essai ou le contrat avant même le début du contrat
• Références

Le CDD à terme précis peut être renouvelé. Mais l’employeur peut aussi y mettre un terme en décidant de ne pas le renouveler.

• Ne pas renouveler le CDD en l’absence de clause de renouvellement dans le contrat
• Ne pas renouveler le CDD en présence d’une clause de renouvellement dans le contrat
• Respecter le terme du CDD
• A savoir
• Non renouvellement du CDD d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Non renouvellement du CDD d’un salarié représentant du personnel
• Absence de protection particulière
• Erreurs à éviter
• Rompre une période d’essai si le CDD est renouvelé
• Ne pas renouveler le CDD pour un motif discriminatoire
• Ne pas demander l’autorisation de l’inspection du travail en cas de non renouvellement du CDD d’un salarié protégé
• Références

L’employeur comme le salarié peuvent rompre le CDD de manière anticipée sous certaines conditions.

• Rompre le CDD pour force majeure
• Rompre le CDD pour inaptitude à l’emploi
• Rompre le CDD pour faute grave ou lourde
• Rompre le CDD d’un commun accord
• Rompre le CDD pour un CDI
• A savoir
• Rupture pour inaptitude du CDD d’un salarié protégé
• Rupture pour faute du CDD d’un salarié protégé
• Prise d’acte de rupture du contrat par le salarié
• Rompre un CDD à objet défini
• Rompre un contrat d’apprentissage
• Erreurs à éviter
• Rompre le CDD pour un autre motif que ceux énumérés dans le Code du Travail
• Licencier un salarié en CDD
• Références