Droit du travail
Fiche pratique
CDD

Ne pas renouveler un CDD

Le CDD à terme précis peut être renouvelé. Mais l’employeur peut aussi y mettre un terme en décidant de ne pas le renouveler.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
9 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Ne pas renouveler le CDD en l’absence de clause de renouvellement dans le contrat

Il est possible de mettre fin au CDD en ne le renouvelant pas. Le CDD prend fin à l’échéance du terme.

Si aucune clause de renouvellement n'était prévue dans le contrat initial ou dans la convention collective, l'employeur n'a pas d'action particulière à mener pour mettre fin au contrat.

Il est toutefois fortement conseillé d’informer le salarié que son CDD arrive à terme. En effet, si le salarié travaille dans votre entreprise au-delà de cette date, il sera alors automatiquement considéré en CDI et ceci, rétroactivement depuis sa date d’entrée dans l’entreprise.

Attention : certaines conventions collectives imposent une information écrite du salarié et le respect d’un délai de prévenance.

A noter : Il existe une particularité pour le CDD à objet défini : l’employeur doit en effet informer le salarié de la réalisation de l'objet entraînant le terme du contrat en respectant un délai de prévenance d'au moins deux mois.

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