Lettre de notification de rupture du CDD pour force majeure

Lettre de notification de rupture du CDD pour force majeure

  • Modèle de lettre
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de notification de rupture du CDD pour force majeure

Objet : rupture de votre CDD pour force majeure

LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en contrat à durée déterminée le…………………… (date du CDD), pour ………………….. (motif du CDD).

Variante 1 – CDD à terme précis

Votre contrat devait prendre fin le ……………….

Variante 2 – CDD à terme imprécis

Votre contrat devait prendre fin avec ……………….

Comme vous avez malheureusement pu le constater, notre entreprise vient d'être totalement détruite à la suite de ……………………… (évènement) intervenu le ………….. (date).

Cet accident, totalement imprévisible, ne nous permet plus d'en poursuivre l'exploitation. Nous sommes donc contraints de rompre par anticipation le contrat à durée déterminée qui nous liait depuis le

Ce modèle fait partie du dossier

Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation

Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.

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🗂 Thématique La rupture du cdd