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2. Les principes généraux
- Contribution AGEFIPH : atteinte ou franchissement de seuil et entreprises nouvelles
- Contribution AGEFIPH en 2026 : principes fondamentaux
- Accord emploi travailleurs handicapés : les précisions de l'instruction de la DGEFP du 7/01/2021
- Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d'accord agréé ?
- Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN ?
- Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN en 2026
- Quels sont les principes généraux de la contribution AGEFIPH en 2026 ? 📖
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3. Le calcul de la contribution
- La contribution AGEFIPH et l'accueil de stagiaires handicapés en 2026
- Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2026 (exigible en 2027)
- La contribution AGEFIPH et les mesures transitoires
- Contribution AGEFIPH : modalités déclaratives des salariés portés ou mis à dispositions en DSN
- La contribution AGEFIPH et les bénéficiaires accueillis en ETT ou groupements d'employeurs en 2026
- La contribution AGEFIPH et les ECAP
- Contribution AGEFIPH : quelles sont les modalités déclaratives en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ?
- Contribution AGEFIPH : les accords agréés au titre de l'obligation
- Le calcul de la contribution AGEFIPH en 2026 au titre de l'année 2025
- Contribution AGEFIPH et les dépenses déductibles
- Contribution AGEFIPH : le questions/réponses URSSAF
- Contribution AGEFIPH : inventaire des nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2020
- Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2025 (exigible en 2026)
- Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2025 avec ECAP (exigible en 2026)
-
4. Textes inclus
- Decret_2023_296_JO_22042023
- Instruction_DGEFP_2021-11_07012021
- GuideOETH_URSSAF_6112020_version1.0
- Arrete_19112020_attestation_annuelle_JO_29112020
- Arrete_19112020_JO_29112020
- FICHE 2_effectifs
- FICHE 3_Accords_agrees
- FICHE 4 - CONTRATS EA ESAT TIH EPS_novembre2020
- FICHE 5 - DEPENSES DEDUCTIBLES_novembre2020
- FICHE 6 - CONTRIBUTION_novembre2020
Quels sont les principes généraux de la contribution AGEFIPH en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux principes sont entrés en vigueur en matière de contribution AGEFIPH. La présente fiche pratique se propose de vous les présenter de façon synthétique.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
1 min de lecture
En bref - Résumé IA
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