Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
Nous supposons un effectif de 240 salariés sur l’année 2026, donnant lieu à une obligation d’emploi de 14 bénéficiaires.
Étape 2 : calcul de la contribution
Avant la prise en compte des BOETH, des déductions et dépenses déductibles, le montant de la contribution est donc de
Explications :
- Nombre de bénéficiaires manquants : 14 ;
- Calcul contribution AGEFIPH : 14 *400* 12,02 €= 67.312,00 €
Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de moins de 50 ans, et qui correspondent aux situations suivantes :
- Tout type de contrat sans exception dont les stagiaires et les personnes en période de mise en situation