Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
Nous supposons un effectif de 240 salariés sur l’année 2025, donnant lieu à une obligation d’emploi de 14 bénéficiaires.
Étape 2 : calcul de la contribution
Avant la prise en compte des BOETH, des déductions et dépenses déductibles, le montant de la contribution est donc de :
Explication du calcul
- 400 Smic horaire* 14 bénéficiaires manquants ;
- 400* 11,88 €*14= 66.528,00 €
Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de moins de 50 ans, et qui correspondent aux situations suivantes :
- Tout type de contrat sans exception dont les stagiaires et les personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP),