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Paie
Fiche pratique
Emploi travailleurs handicapés

Contribution AGEFIPH : le questions/réponses URSSAF

A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
22 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Questions/réponses

Questions

Réponses

Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
  • Toute entreprise occupant au moins 20 salariés est tenue d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif total (effectif apprécié au niveau de l'entreprise) ;
  • Les travailleurs handicapés entrant dans cette obligation d’emploi sont qualifiés de BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés) ;
  • Les entreprises ne remplissant pas cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution.

Que prévoit la réforme portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?
  • La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte une simplification de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en

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