Nouveau dispositif instauré au 1er janvier 2017, le CITS permet aux employeurs à la fois soumis à la taxe sur les salaires et non éligibles au CICE (comme les associations, des mutuelles, etc.) de bénéficier néanmoins d’un crédit d’impôt.
Cet outil gratuit vous permet de calculer facilement le montant de la taxe sur les salaires exigible mensuellement à partir du montant de la rémunérations t en tenant compte des barèmes à appliquer.
Modèle gratuit de lettre de réponse de l'employeur à une demande d'augmentation de salaire effectuée par le salarié.
En janvier, les employeurs redevables de la taxe sur les salaires sont soumis à des échéances déclaratives. Selon le montant de taxe acquitté l’année précédente, les obligations diffèrent, tant en matière de déclaration que de paiement.
Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Notre actualité aborde aujourd’hui la contribution CPF-CDD.
Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Notre actualité aborde aujourd’hui spécifiquement la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage).
A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2024, le BOSS apporte une correction sur le chiffrage des BOETH. Notre actualité vous explique.
2 décrets, publiés récemment au JO, apportent des précisions importantes concernant la plateforme de répartition, dite SOLTéA, concernant le « fléchage » ou non du solde de la taxe d’apprentissage. Notre actualité vous en dit plus.
La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désormais inscrite de façon formelle dans le code du travail. Voici les conséquences en matière de transmissions des données par l’URSSAF et des accords agréés.
Les entreprises sont soumises à une obligation déclarative vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dite DOETH. Le décret du 20 avril 2023 apporte des modifications que notre actualité vous explique en détails.
Le décret du 20 avril 2023, publié au JO du 22, confirme désormais la date limite de transmission de la DOETH. Ce délai avait été reporté par l’URSSAF plusieurs fois. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une publication, l’URSSAF nous confirme que le paiement du « solde de la taxe d’apprentissage » doit désormais être déclaré et versé auprès de l’URSSAF. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une mise à jour du 23 mars 2022, le site net-entreprises confirme les nouvelles modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle, en DSN, depuis janvier 2022.
Dans une publication du 26 janvier 2022, l’URSSAF recense les questions les plus fréquentes posées par les employeurs, à l’occasion du recouvrement désormais par l’URSSAF de ces contributions.
Le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives, à venir en 2022, de la part principale de la taxe d’apprentissage en DSN, et en profite pour rappeler également les dispositions réglementaires sur la TA (Taxe d’Apprentissage).
Une instruction du 7/01/2021, précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de de l’article L. 5212-8 du code du travail (contenu, agrément, suivi et renouvellement).
Un arrêté, publié au JO du 29/11/2020, fixe le contenu du modèle d’attestation annuelle relative à l’accueil de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein des entreprises d’intérim ou groupements d’employeurs.
Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés de la déduction relative aux achats auprès notamment d’entreprises adaptées ou ESAT sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020, suite à la publication de l’arrêté au JO du 29/11/20.
Un arrêté, publié au JO du 29/11/2020, fixe le contenu du modèle d’attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, ESAT permettant à l’entreprise d’effectuer une déduction sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020.
Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.
Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH.
Le site de la DSN-info propose une publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH, et plus précisément les modalités de régularisation en cas d’erreurs.
Par publication au BOFIP du 24/06/2020, les services fiscaux confirment l’actualisation du barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.
Un décret, publié au JO du 11 décembre 2019, augmente le montant des acomptes que les entreprises de 11 salariés et plus devront verser aux OPCO en 2020, notre actualité vous en dit plus.
Des modifications importantes sont confirmées par décret, publié au JO du 28/05/2019, vis-à-vis des dépenses venant en déduction de la contribution due, principalement concernant les contrats conclus avec les entreprises adaptées.
Que ce soit au niveau de la DSN, comme au niveau de la DOETH, le décret publié au JO du 28/05/2019 apporte des modifications importantes que la présente actualité vous présente en détails.
La loi Avenir professionnel a apporté des modifications concernant la possibilité de remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la conclusion d’accords agrées. Un décret publié au JO du 28/05/2019 précise le contenu de ces accords.
Un décret, publié au JO du 28/05/2019, prend en considération les modifications introduites par la loi Avenir professionnel sur les modalités de calcul de la contribution AGEFIPH en 2020. Notre actualité vous informe à ce sujet.
Dans un rapport du 25 juillet 2018, mis en avant sur le site de la Cour des comptes en date du 3 octobre 2018, l’institution préconise une réforme de l’actuelle ...
Les services fiscaux viennent de confirmer le barème de la taxe sur les salaires, à l’occasion d’un BOFIP du 4 avril 2018, la présente publication vous donne les informations importantes ...
A l’heure où les entreprises s’apprêtent à réaliser la déclaration DOETH au titre de l’année 2017 (notre site propose à ce sujet un outil spécifiquement consacré à cette obligation déclarative), ...
