Différentes indemnités concernées
Lors d’un licenciement, le salarié peut percevoir plusieurs types d’indemnités :
- L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
- Les indemnités supra-légales ou transactionnelles,
- Les indemnités compensatrices de préavis ou de congés payés,
- Les indemnités de départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Fiscalement, seule l’indemnité de rupture compensant la perte d’emploi peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Les autres indemnités — telles que l’indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés — sont imposables dans les mêmes conditions que le salaire.
Principe d’exonération d’impôt sur le revenu
Les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail sont imposables, sauf dans certains cas limitativement énumérés.
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