Licenciement et ouverture du droit au chômage
Privation involontaire d’emploi
Le licenciement, qu’il soit pour motif personnel ou économique, est considéré comme une privation involontaire d’emploi ouvrant droit à l’assurance chômage.
Si le licenciement est prononcé pour faute grave ou lourde (ce qui entraîne la suppression de l'indemnité de licenciement), le salarié conserve son droit aux allocations chômage (ARE), à condition bien sûr d'avoir travaillé suffisamment pour remplir les conditions d'affiliation.
Extrait de l’Article L5422-1 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Modifié par LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
« I.-Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, et dont :
1° Soit la privation d'emploi est involontaire, ou assimilée à une privation involontaire par les accords