1. 1. Calcul de l'indemnité de licenciement
  2. 2. Situations particulières
  3. 3. Régime social et fiscal
  4. 4. Formalités de fin de contrat
  5. 5. Etudes de cas
  6. 6. Outils de simulation
Paie
Fiche pratique
Indemnité de licenciement

Maîtriser le régime social et fiscal des indemnités de licenciement supra-légales

Cette étude de cas illustre le calcul d’une indemnité de licenciement selon la convention collective Syntec, l’évaluation du salaire de référence et l’application du régime social et fiscal lorsque le montant versé dépasse les plafonds d’exonération.
16 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Informations données

L’entreprise

L’entreprise relève de la convention collective Syntec (IDCC 1486). Elle a également un accord d’entreprise qui prévoit un mois de salaire par année d’ancienneté lors d’un licenciement dans la limite de 24 ans. L’entreprise verse une prime de 13e mois et une prime annuelle sur objectifs chaque mois de mars.

Le salarié

Le salarié, cadre, a été embauché le 1er janvier 2006.La notification du licenciement est intervenue le 10 septembre 2026, avec un préavis de trois mois non effectué mais payé, portant la fin du contrat au 9 décembre 2026. Le licenciement n’a pas de caractère disciplinaire.

Son salaire mensuel brut s’élève à 12 500 €.

Sur l’année 2025, il a perçu un 13e mois de 12 500 € et une prime sur objectifs de 25 000 €.

Le montant

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