Principe général
L’indemnité légale de licenciement est due à tout salarié comptant au moins huit mois d’ancienneté ininterrompue (article L. 1234-9 du Code du travail).
Les salariés à temps partiel bénéficient de la même protection que les salariés à temps plein : leur ancienneté se calcule intégralement, sans réduction liée à la durée du travail.
La différence porte uniquement sur le salaire de référence servant de base au calcul.
Ainsi, un salarié à temps partiel percevant 2 000 € par mois (17,5 h/semaine) aura une indemnité calculée sur 2 000 €, tandis qu’un salarié à temps plein au même poste mais payé 4 000 € aura une indemnité fondée sur 4 000 €.
Extrait de l’Article L3123-5 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
« Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d'entreprise