La détermination de la rémunération annuelle brute de référence sert de base à l'appréciation des limites au-delà desquelles l'indemnité de rupture devient imposable et soumise à cotisations sociales.
Période et principes de base
La période de référence est clairement définie : c'est l'ensemble des revenus perçus par le salarié au cours de l'année civile précédant la date de rupture du contrat de travail.
La rémunération de référence correspond au montant brut, avant toute déduction de la part salariale des cotisations sociales ou de la fraction déductible de la CSG.
Eléments à inclure dans le calcul
La règle générale est d'intégrer toutes les sommes qui sont normalement imposables à l'impôt sur le revenu (IR) au titre de l'année précédente. Doivent notamment être retenus :
- Les salaires et accessoires de salaire.
- Les indemnités de congés payés, y compris celles