1. 1. Calcul de l'indemnité de licenciement
  2. 2. Situations particulières
  3. 3. Régime social et fiscal
  4. 4. Formalités de fin de contrat
  5. 5. Etudes de cas
  6. 6. Outils de simulation
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Fiche pratique
Indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement des VRP : clientèle, rupture spéciale ou légale

L’indemnité légale de licenciement ne se cumule pas avec les indemnités spécifiques propres aux VRP, notamment l’indemnité de clientèle. Les règles applicables dépendent du statut du représentant et des textes régissant son contrat.
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Statut particulier du VRP

Le voyageur représentant ou placier (VRP) bénéficie d’un statut spécifique, régi par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail. Ce statut s’applique aux salariés qui exercent une activité de prospection et de représentation pour le compte d’un ou plusieurs employeurs, dans des conditions définies contractuellement.

Pour bénéficier de ce statut légal, le représentant doit notamment :

  • Exercer la représentation à titre exclusif (activité principale et constante),
  • Ne faire aucune opération commerciale pour son propre compte,
  • Être lié par des engagements spécifiant la nature des produits, la clientèle, le secteur géographique, et le taux de rémunération.

Deux catégories existent :

  • Le VRP exclusif, lié à un seul employeur, bénéficie d’une présomption de contrat à durée indéterminée,
  • Le VRP multicartes, travaillant pour plusieurs entreprises, relève d’un régime plus souple, notamment pour la rupture du

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