1. 1. Calcul de l'indemnité de licenciement
  2. 2. Situations particulières
  3. 3. Régime social et fiscal
  4. 4. Formalités de fin de contrat
  5. 5. Etudes de cas
  6. 6. Outils de simulation
Paie
Fiche pratique
Indemnité de licenciement

Licenciement pour cause réelle et sérieuse après congé parental et temps partiel

Une salariée ayant bénéficié d’un congé parental puis d’un temps partiel reprend ensuite un emploi à temps plein avant d’être licenciée pour cause réelle et sérieuse. L’enjeu porte sur le calcul de l’ancienneté et de l’indemnité légale de licenciement.
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En bref - Résumé IA
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Informations données

L’entreprise

Pour simplifier l'étude de cas et se concentrer sur les règles de droit commun, nous considérerons qu'aucune convention collective n'est applicable. Nous baserons l'intégralité du calcul sur les dispositions légales du Code du travail.

La salariée

La salariée occupe le poste d’employé administratif et perçoit une rémunération brute mensuelle de 2 500 euros à temps plein. Son salaire n’a pas évolué depuis son passage à temps plein et elle n’a pas perçu de variable.

Parcours professionnel

La salariée est entrée dans l’entreprise le 1er septembre 2014. Elle a travaillé à temps plein jusqu’au 31 août 2017, puis a pris un congé parental total du 1er septembre 2017 au 31 août 2020. À l’issue de ce congé, elle a repris son activité à temps partiel à 80 % du 1er septembre 2020 au 31 août 2023, avant de revenir à temps plein à compter du 1er septembre 2023. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, fondé sur une

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