Informations données
L’entreprise
L’entreprise est une société soumise uniquement aux dispositions légales du Code du travail, sans convention collective plus favorable. Elle verse un 13e mois au mois de décembre, équivalent à la rémunération du dernier mois. Le licenciement envisagé n’est pas disciplinaire : aucune faute grave ni lourde n’est reprochée au salarié, ce qui ouvre droit à l’indemnité légale de licenciement.
Le salarié
Le salarié a été embauché en contrat à durée indéterminée le 1er février 2014. La notification de licenciement est intervenue le 10 septembre 2026, avec un préavis de deux mois non effectué, payé, portant la fin du contrat au 9 novembre 2026.
Son salaire mensuel brut s’élève à 2 600 €. Durant les douze derniers mois précédant la notification, il a perçu une prime mensuelle de production de 100 € entre octobre 2025 et juin 2026, puis une hausse en période de forte activité : 600 € en juillet 25, 400 € en août 26 et 500