Signataires
Le stage doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une convention.
La convention de stage est signée par cinq parties :
- l’établissement d’enseignement,
- l’organisme d’accueil,
- le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur),
- l’enseignant référent,
- le tuteur de stage.
Cette formalisation élargie ne constitue pas un simple formalisme administratif. Elle traduit la dimension pédagogique du stage et l’engagement de chaque acteur dans son suivi.
La convention doit par ailleurs identifier précisément l’organisme d’accueil (raison sociale, adresse, numéro SIRET), afin d’assurer la cohérence avec les données déclarées en DSN et de sécuriser les traitements sociaux associés à la gratification.
Extrait de l’Article L124-1 Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Création LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
« […] Les périodes de formation en milieu professionnel et les