Obligation de gratification
L’obligation de verser une gratification au stagiaire s’impose lorsque la durée du stage excède deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Lorsque la durée du stage n’excède pas deux mois, l’employeur n’est pas tenu de verser une gratification.
Le seuil de deux mois correspond à 309 heures de présence effective. Cette équivalence du décret d’application qui retient une base de 7 heures par jour et 22 jours par mois, soit :
- 2 mois × 22 jours = 44 jours
- 44 jours × 7 heures = 308 heures
A partir de la 309ème heure, le seuil est dépassé, la gratification devient obligatoire dès la première heure du premier jour du stage (et non à compter du dépassement des 309 heures).
La vigilance pour l’employeur porte sur deux éléments essentiels :
- le décompte exact des heures prévues dans la convention de stage,
- l’addition des périodes en cas de stage fractionné au sein du même organisme