Statut distinct du salarié
Le stage s’inscrit dans un cursus pédagogique et ne constitue pas un contrat de travail.
Le stagiaire ne relève pas des dispositions du Code du travail applicables aux salariés, sauf exceptions prévues par les textes (durée du travail, hygiène et sécurité, accès au restaurant d’entreprise, etc.).
Cette distinction est essentielle pour le calcul de l’effectif. En effet, le décompte des effectifs vise les salariés titulaires d’un contrat de travail. Or, le stagiaire ne figure pas parmi les catégories de personnes expressément prises en compte dans ces dispositions.
Ces principes s’appliquent également aux employeurs publics lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
Article L1111-1 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
« Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions