1. 1. Cadre juridique
  2. 2. Exécution du stage
  3. 3. Gratification et régime social et fiscal
  4. 4. Gestion administrative et fin de stage
  5. 5. Outil de calcul
Paie
Fiche pratique
Stagiaires

Comprendre le statut du stagiaire : Définition et différences clés avec le contrat de travail

Le recours à un stagiaire répond à un cadre juridique strict. La qualification correcte de la relation est essentielle : une erreur peut entraîner un redressement de cotisations sociales et une requalification en contrat de travail.
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Définition légale du stage

Le stage est défini par le Code de l’éducation. C’est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles en lien avec sa formation.

Article L124-1 Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014

Création LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1

« Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages. Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article L. 331-4 du présent code.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code, font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement, dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret.

Les

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